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Design suisse · 147124 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147124
- Numéro de demande
- 2022-00655
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 27 déc. 2022
- Enregistré
- 8 janv. 2023
- Publié
- 8 janv. 2023
- Protégé jusqu’au
- 27 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 27 déc. 2047
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.01.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.