Bemusterungen für Lebensmittelverpackungen
Design suisse · 147125 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147125
- Numéro de demande
- 2022-00656
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 28 déc. 2022
- Enregistré
- 8 janv. 2023
- Publié
- 8 janv. 2023
- Protégé jusqu’au
- 28 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 déc. 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.01.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.