Automobiles

Design suisse · 147126 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147126
Numéro de demande
2022-00657
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 déc. 2022
Enregistré
8 janv. 2023
Publié
8 janv. 2023
Protégé jusqu’au
28 déc. 2027
Prolongeable jusqu’au
28 déc. 2047
Priorité
EM 009073935-0001 28.06.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Automobiles, reproduction 1Automobiles, reproduction 2Automobiles, reproduction 3Automobiles, reproduction 4Automobiles, reproduction 5Automobiles, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2023

Parties

Titulaire

DR Automobiles S.r.l.

Zona Industriale di Macchia di Isernia snc, 86070 Macchia di Isernia (IS), IT

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Créateur

Antonella Tortola

Macchia di Isernia

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.