Wartehallen
Design suisse · 147127 · En vigueur
Designs
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Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147127
- Numéro de demande
- 2022-00658
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 28 déc. 2022
- Enregistré
- 8 janv. 2023
- Publié
- 8 janv. 2023
- Protégé jusqu’au
- 28 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 déc. 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.01.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.