Schadgaswäscher
Design suisse · 147143 · En vigueur
Designs
Design OT-CH-D-23/01-01
Design OT-CH-D-23/01-02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147143
- Numéro de demande
- 2023-00012
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 9 janv. 2023
- Enregistré
- 22 janv. 2023
- Publié
- 22 janv. 2023
- Protégé jusqu’au
- 9 janv. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 9 janv. 2048
- Priorité
- US 29/845,577 08.07.2022
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.