Zäune

Design suisse · 147147 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147147
Numéro de demande
2023-00021
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
12 janv. 2023
Enregistré
22 janv. 2023
Publié
22 janv. 2023
Protégé jusqu’au
12 janv. 2028
Prolongeable jusqu’au
12 janv. 2048
Priorité
EM 009089048 15.07.2022
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Zäune, reproduction 1Zäune, reproduction 2Zäune, reproduction 3

Design 2

Zäune, reproduction 1Zäune, reproduction 2Zäune, reproduction 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.