Partie de récipient, récipient

Design suisse · 147173 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147173
Numéro de demande
2023-00042
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
27 janv. 2023
Enregistré
6 févr. 2023
Publié
6 févr. 2023
Protégé jusqu’au
27 janv. 2028
Prolongeable jusqu’au
27 janv. 2048
Priorité
US 29/848,127 29.07.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.