Automobil

Design suisse · 147213 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147213
Numéro de demande
2023-00089
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 févr. 2023
Enregistré
5 mars 2023
Publié
5 mars 2023
Protégé jusqu’au
21 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
21 févr. 2048
Priorité
CN 202230572376.5 30.08.2022
Source
Swissreg

Designs

Design B 1323 CH-1

Automobil, reproduction 1Automobil, reproduction 2Automobil, reproduction 3Automobil, reproduction 4Automobil, reproduction 5Automobil, reproduction 6Automobil, reproduction 7

Design B 1323 CH-2

Automobil, reproduction 1Automobil, reproduction 2Automobil, reproduction 3Automobil, reproduction 4Automobil, reproduction 5Automobil, reproduction 6Automobil, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.