Automobil
Design suisse · 147213 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147213
- Numéro de demande
- 2023-00089
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 févr. 2023
- Enregistré
- 5 mars 2023
- Publié
- 5 mars 2023
- Protégé jusqu’au
- 21 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 21 févr. 2048
- Priorité
- CN 202230572376.5 30.08.2022
- Source
- Swissreg
Designs
Design B 1323 CH-1
Design B 1323 CH-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.03.2023
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.