Luge

Design suisse · 147235 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147235
Numéro de demande
2023-00106
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-14 Moyens de transport et de levage
Déposé
27 févr. 2023
Enregistré
12 mars 2023
Publié
12 mars 2023
Protégé jusqu’au
27 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
27 févr. 2048
Priorité
EM 009199219-0001 06.10.2022
EM 009199219-0002 06.10.2022
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Luge, reproduction 1Luge, reproduction 2Luge, reproduction 3Luge, reproduction 4Luge, reproduction 5Luge, reproduction 6Luge, reproduction 7

Design 2

Luge, reproduction 1Luge, reproduction 2Luge, reproduction 3Luge, reproduction 4Luge, reproduction 5Luge, reproduction 6Luge, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2023

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Thomas Bousch

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.