Elektronische Zerstäubervorrichtung

Design suisse · 147244 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147244
Numéro de demande
2023-00124
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-07 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
3 mars 2023
Enregistré
13 mars 2023
Publié
13 mars 2023
Protégé jusqu’au
3 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
3 mars 2048
Priorité
CN 202230628691.5 22.09.2022
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.