Kurzwaren Verschluss

Design suisse · 147274 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147274
Numéro de demande
2023-00173
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
20 mars 2023
Enregistré
28 mars 2023
Publié
28 mars 2023
Protégé jusqu’au
20 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
20 mars 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2024

    Rectifié

    Titulaire
    FashTecGmbH, In Reben 12, 8800 Thalwil → FashTec GmbH, In Reben 12, 8800 Thalwil

    Publié dans Swissreg le 22.01.2024

  2. 28 mars 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.