Serrature

Design suisse · 147288 · En vigueur

Designs

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Design MODELLO 7

Design MODELLO 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147288
Numéro de demande
2023-00164
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
20 mars 2023
Enregistré
2 avr. 2023
Publié
2 avr. 2023
Protégé jusqu’au
20 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
20 mars 2048
Priorité
EM 009197643 05.10.2022
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.