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Design suisse · 147303 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147303
Numéro de demande
2023-00188
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
24 mars 2023
Enregistré
4 avr. 2023
Publié
4 avr. 2023
Protégé jusqu’au
24 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
24 mars 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.