Automobil-Armaturenbrett

Design suisse · 147313 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147313
Numéro de demande
2023-00204
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
29 mars 2023
Enregistré
11 avr. 2023
Publié
3 janv. 2024
Protégé jusqu’au
29 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
29 mars 2048
Priorité
JP 2022-021029 30.09.2022
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.