Konzeptkarte
Design suisse · 147338 · En vigueur
Designs
Design CM1
Design CM2
Design CM3
Design CM4
Design CM5
Design CM6
Design CM7
Design CM8
Design CM9
Design CM10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147338
- Numéro de demande
- 2023-00061
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 5 févr. 2023
- Enregistré
- 26 avr. 2023
- Publié
- 26 avr. 2023
- Protégé jusqu’au
- 5 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 5 févr. 2048
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 avr. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.