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Design suisse · 147344 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147344
- Numéro de demande
- 2023-00238
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 15 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 18 avr. 2023
- Enregistré
- 29 avr. 2023
- Publié
- 29 avr. 2023
- Protégé jusqu’au
- 18 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 18 avr. 2048
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich → MLL Legal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.02.2024
- 29 avr. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.