Filterhalter
Design suisse · 147353 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147353
- Numéro de demande
- 2023-00240
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 20 avr. 2023
- Enregistré
- 4 mai 2023
- Publié
- 26 oct. 2025
- Protégé jusqu’au
- 20 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 20 avr. 2048
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.10.2025
- 26 oct. 2025
Publié après ajournement
- Date de publication
- 26.10.2025
Publié dans Swissreg le 26.10.2025
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.