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Design suisse · 147362 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 147362
Numéro de demande: 2023-00201
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé: 28 mars 2023
Enregistré: 12 mai 2023
Publié: 12 mai 2023
Protégé jusqu’au: 28 mars 2028
Prolongeable jusqu’au: 28 mars 2048
Priorité: EM 009189517-0001 28.09.2022
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

12 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.05.2023

Parties

Titulaire

Nomad Foods Europe Ipco Limited

1 New Square, Bedfont Lakes Business Park, Feltham, Middlesex TW14 8HA, GB

Mandataire

AWA Switzerland SA

Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE

Créateur

Graham Wall

Windsor

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.