Scheinwerfer
Design suisse · 147365 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147365
- Numéro de demande
- 2023-00262
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-03 Éclairage26-06 Éclairage
- Déposé
- 3 mai 2023
- Enregistré
- 14 mai 2023
- Publié
- 14 mai 2023
- Protégé jusqu’au
- 3 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mai 2048
- Priorité
- DE 402022100871.6 14.11.2022
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 301294-1
Design 301294-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.