Mobilier de cuisine, meubles combinés

Design suisse · 147370 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147370
Numéro de demande
2023-00255
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-04 Ameublement
06-05 Ameublement
Déposé
2 mai 2023
Enregistré
15 mai 2023
Publié
15 mai 2023
Protégé jusqu’au
2 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
2 mai 2048
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.