Icônes

Design suisse · 147373 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147373
Numéro de demande
2023-00146
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
15 mars 2023
Enregistré
17 mai 2023
Publié
23 mars 2025
Protégé jusqu’au
15 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
15 mars 2048
Priorité
US 29/853,722 19.09.2022
Source
Swissreg

Designs

Icônes, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2025

  2. 23 mars 2025

    Publié après ajournement

    Date de publication
    23.03.2025

    Publié dans Swissreg le 23.03.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.