Icônes
Design suisse · 147374 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147374
- Numéro de demande
- 2023-00144
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 15 mars 2023
- Enregistré
- 17 mai 2023
- Publié
- 23 mars 2025
- Protégé jusqu’au
- 15 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 15 mars 2048
- Priorité
- US 29/853,772 19.09.2022
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.03.2025
- 23 mars 2025
Publié après ajournement
- Date de publication
- 23.03.2025
Publié dans Swissreg le 23.03.2025
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.