Batterien-Haltevorrichtung

Design suisse · 147380 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147380
Numéro de demande
2023-00271
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
8 mai 2023
Enregistré
21 mai 2023
Publié
21 mai 2023
Protégé jusqu’au
8 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
8 mai 2048
Priorité
EM 015005583-0001 08.12.2022
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.