Ornementation

Design suisse · 147397 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147397
Numéro de demande
2023-00296
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
19 mai 2023
Enregistré
28 mai 2023
Publié
28 mai 2023
Protégé jusqu’au
19 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
19 mai 2048
Priorité
EM 015019588 24.04.2023
Description
Couleur : Pantone 9244 C (Beige) Couleur : CMJN FF8876 (Orange) Couleur: Pantone 7540 C (gris)
Source
Swissreg

Designs

Ornementation, reproduction 1

Couleur : Pantone 9244 C (Beige) Couleur : CMJN FF8876 (Orange) Couleur: Pantone 7540 C (gris)

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.05.2023

Parties

Titulaire

MARIONNAUD PARFUMERIES

115 Rue Réaumur, 75002 Paris, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Thibaut de Malézieux

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.