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Design suisse · 147398 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147398
- Numéro de demande
- 2023-00289
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 15 mai 2023
- Enregistré
- 28 mai 2023
- Publié
- 28 mai 2023
- Protégé jusqu’au
- 15 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 15 mai 2048
- Priorité
- EM 015010745-0001 07.02.2023
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.05.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.