Abzeichen
Design suisse · 147412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147412
- Numéro de demande
- 2023-00211
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 3 avr. 2023
- Enregistré
- 7 juin 2023
- Publié
- 7 juin 2023
- Protégé jusqu’au
- 3 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 avr. 2048
- Source
- Swissreg
Designs
Design 22 (Interventionseinheit)
Design 23 (Jugenddienst)
Design 24 (SVG-Ermittlung)
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.