Ruban à mesurer

Design suisse · 147420 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147420
Numéro de demande
2023-00314
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
31 mai 2023
Enregistré
9 juin 2023
Publié
9 juin 2023
Protégé jusqu’au
31 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
31 mai 2048
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

Parties

Titulaire

TechniWatch SA

route de la Jaluse 5b, 2400 Le Locle

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Jean Barthe

Goux-les-Usiers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.