Ornamenti per bottiglie

Design suisse · 147431 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147431
Numéro de demande
2023-00315
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
31 mai 2023
Enregistré
16 juin 2023
Publié
16 juin 2023
Protégé jusqu’au
31 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
31 mai 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juin 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.