Dispositif pour container
Design suisse · 147433 · En vigueur
Designs
Design 1
Dispositif consistant en un plaque adaptable à des containers de collecte de déchets (containers sur lesquels aucune protection n'est revendiquée) comportant une ouverture de forme ovale.
Design 2
Dispositif consistant en un plaque adaptable à des containers de collecte de déchets (containers sur lesquels aucune protection n'est revendiquée) comportant une ouverture de forme ovale.
Design 3
Dispositif consistant en un plaque adaptable à des containers de collecte de déchets (containers sur lesquels aucune protection n'est revendiquée) comportant une ouverture de forme ovale.
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147433
- Numéro de demande
- 2023-00327
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 juin 2023
- Enregistré
- 18 juin 2023
- Publié
- 18 juin 2023
- Protégé jusqu’au
- 5 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 5 juin 2048
- Description
- Dispositif consistant en un plaque adaptable à des containers de collecte de déchets (containers sur lesquels aucune protection n'est revendiquée) comportant une ouverture de forme ovale.
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 18 juin 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.06.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.