Partie de ciseaux
Design suisse · 147434 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147434
- Numéro de demande
- 2023-00328
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-03 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 8 juin 2023
- Enregistré
- 18 juin 2023
- Publié
- 18 juin 2023
- Protégé jusqu’au
- 8 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 8 juin 2048
- Priorité
- EM 015022403-0001 23.05.2023
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.06.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.