Warmrauchmaschine

Design suisse · 147443 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147443
Numéro de demande
2023-00338
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-01 Machines
Déposé
13 juin 2023
Enregistré
25 juin 2023
Publié
25 juin 2023
Protégé jusqu’au
13 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
13 juin 2048
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2023

Parties

Titulaire

Gartenmann Engineering AG

Nordring 4A, 3001 Bern

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Créateur

Claudio Ricci

Naters

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.