Empeignes
Design suisse · 147458 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147458
- Numéro de demande
- 2023-00362
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 23 juin 2023
- Enregistré
- 2 juil. 2023
- Publié
- 2 juil. 2023
- Protégé jusqu’au
- 23 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 23 juin 2048
- Priorité
- US 29/888,982 06.04.2023
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.07.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.