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Design suisse · 147463 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147463
Numéro de demande
2023-00360
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 juin 2023
Enregistré
2 juil. 2023
Publié
2 juil. 2023
Protégé jusqu’au
22 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
22 juin 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2023

Parties

Titulaire

Chrono Star International Participations Groupe Franck Muller GmbH

Spichermatt 30, 6370 Stans

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Patrick Perez

Genthod

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.