Automobile

Design suisse · 147477 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147477
Numéro de demande
2023-00372
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
27 juin 2023
Enregistré
9 juil. 2023
Publié
9 juil. 2023
Protégé jusqu’au
27 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
27 juin 2048
Priorité
CN 202330001402.3 03.01.2023
Source
Swissreg

Designs

Design B 1360 CH-1

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Design B 1360 CH-2

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.07.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.