Bandeaux pour emballage

Design suisse · 147481 · En vigueur

Designs

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Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147481
Numéro de demande
2023-00265
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
4 mai 2023
Enregistré
10 juil. 2023
Publié
8 mai 2025
Protégé jusqu’au
4 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
4 mai 2048
Priorité
US 29/867'743 07.11.2022
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

  2. 8 mai 2025

    Publié après ajournement

    Date de publication
    08.05.2025

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

Parties

Titulaire

Altria Client Services LLC

6601 West Broad Street, Richmond, Virginia, 23230, US

Mandataire

IP Partners SA

A-One Business Center La Pièce 1-A5, 1180 Rolle

Créateur

Terrance T. Bache

Richmond

Evan A. Hutker

Richmond

Aniket K. Warade

Richmond

Andrew T. Peeler

Richmond

Christopher Simpson

Richmond

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.