Graphische Symbole
Design suisse · 147488 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147488
- Numéro de demande
- 2023-00382
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 4 juil. 2023
- Enregistré
- 16 juil. 2023
- Publié
- 7 oct. 2025
- Protégé jusqu’au
- 4 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 4 juil. 2048
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.10.2025
- 7 oct. 2025
Publié après ajournement
- Date de publication
- 07.10.2025
Publié dans Swissreg le 07.10.2025
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.