Sitzmöbel
Design suisse · 147492 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147492
- Numéro de demande
- 2023-00379
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 3 juil. 2023
- Enregistré
- 17 juil. 2023
- Publié
- 17 juil. 2023
- Protégé jusqu’au
- 3 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 juil. 2048
- Priorité
- EM 015008304-0001 10.01.2023EM 015008304-0002 10.01.2023EM 015008304-0003 10.01.2023EM 015008304-0004 10.01.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design Muster 1
Design Muster 2
Design Muster 3
Design Muster 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.07.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.