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Design suisse · 147497 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147497
Numéro de demande
2023-00392
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
9 juil. 2023
Enregistré
21 juil. 2023
Publié
21 juil. 2023
Protégé jusqu’au
9 juil. 2028
Prolongeable jusqu’au
9 juil. 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2024

    Rectifié

    Classes de Locarno
    10-02 → 10-07

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  2. 21 juil. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2023

Parties

Titulaire

BERNERON

Chemin des chasse-peines 1, 2068 Hauterive NE

Radiée du registre

Créateur

Sylvain Berneron

Hauterive

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.