Capsule pour aérosol

Design suisse · 147503 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147503
Numéro de demande
2023-00258
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
09-07 Emballages et récipients
Déposé
2 mai 2023
Enregistré
24 juil. 2023
Publié
8 mai 2025
Protégé jusqu’au
2 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
2 mai 2048
Priorité
US 29/859,073 07.11.2022
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

  2. 8 mai 2025

    Objets déposés

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    4 → 4
    Echéance de la protection
    02.05.2028 → 02.05.2028
    Date de radiation
    05.05.2025
    Motif de radiation
    Renonciation

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

  3. 8 mai 2025

    Publié après ajournement

    Date de publication
    08.05.2025

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

Parties

Titulaire

Altria Client Services LLC

6601 West Broad Street, Richmond, VA 23230, US

Mandataire

IP Partners SA

A-One Business Center La Pièce 1 - A5, 1180 Rolle

Créateur

Yannick Hourmand

Richmond

Gary Broadfield

Richmond

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.