Mobilier urbain
Design suisse · 147514 · En vigueur
Designs
Design Modeve_Flow_1
Design Modeve_Flow_2
Design Modeve_Flow_3
Design Modeve_Flow_4
Design Modeve_Flow_5
Design Modeve_Flow_6
Design Modeve_Flow_7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147514
- Numéro de demande
- 2023-00322
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 2 juin 2023
- Enregistré
- 31 juil. 2023
- Publié
- 31 juil. 2023
- Protégé jusqu’au
- 2 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 2 juin 2048
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.