Süsswaren
Design suisse · 147519 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147519
- Numéro de demande
- 2023-00411
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 25 juil. 2023
- Enregistré
- 6 août 2023
- Publié
- 6 août 2023
- Protégé jusqu’au
- 25 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 25 juil. 2048
- Priorité
- EM 015022241-0003 22.05.2023EM 015022241-0004 22.05.2023
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.08.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.