Pannelli isolanti per edilizia
Design suisse · 147547 · En vigueur
Designs
Design MODELLO_1
Design MODELLO_2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147547
- Numéro de demande
- 2023-00442
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 23 août 2023
- Enregistré
- 3 sept. 2023
- Publié
- 3 sept. 2023
- Protégé jusqu’au
- 23 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 23 août 2048
- Priorité
- EM 015012977 28.02.2023
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.09.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.