Parties de dispositifs d'affichages

Design suisse · 147549 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147549
Numéro de demande
2023-00449
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
29 août 2023
Enregistré
7 sept. 2023
Publié
7 sept. 2023
Protégé jusqu’au
29 août 2028
Prolongeable jusqu’au
29 août 2048
Priorité
US 29/886,193 06.03.2023
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.