Fahrzeug-Parkstandvorrichtung

Design suisse · 147554 · En vigueur

Designs

Design 1 (4 Solarpanels)

Design 2 (6 Solarpanels)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147554
Numéro de demande
2023-00445
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 août 2023
Enregistré
10 sept. 2023
Publié
10 sept. 2023
Protégé jusqu’au
28 août 2028
Prolongeable jusqu’au
28 août 2048
Priorité
EM 015014232-0001 10.03.2023
EM 015020219-0001 10.03.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.