Comptoir-meuble
Design suisse · 147571 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147571
- Numéro de demande
- 2023-00459
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 4 sept. 2023
- Enregistré
- 17 sept. 2023
- Publié
- 9 janv. 2026
- Protégé jusqu’au
- 4 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 4 sept. 2048
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 janv. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.01.2026
- 9 janv. 2026
Publié après ajournement
- Date de publication
- 09.01.2026
Publié dans Swissreg le 09.01.2026
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.