Abzeichen
Design suisse · 147581 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147581
- Numéro de demande
- 2023-00398
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 20 juil. 2023
- Enregistré
- 27 sept. 2023
- Publié
- 27 sept. 2023
- Radié
- 24 oct. 2023
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2023
- 27 sept. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.