Automobile
Design suisse · 147598 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147598
- Numéro de demande
- 2023-00492
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 26 sept. 2023
- Enregistré
- 8 oct. 2023
- Publié
- 8 oct. 2023
- Protégé jusqu’au
- 26 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 26 sept. 2048
- Priorité
- CN 202330194783.1 11.04.2023
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.10.2023
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.