Bilderrahmen

Design suisse · 147602 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147602
Numéro de demande
2023-00502
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-07 Ameublement
Déposé
28 sept. 2023
Enregistré
8 oct. 2023
Publié
8 oct. 2023
Protégé jusqu’au
28 sept. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 sept. 2048
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4010 Basel → Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 8 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.