Bilderrahmen
Design suisse · 147602 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147602
- Numéro de demande
- 2023-00502
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 28 sept. 2023
- Enregistré
- 8 oct. 2023
- Publié
- 8 oct. 2023
- Protégé jusqu’au
- 28 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 28 sept. 2048
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4010 Basel → Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 8 oct. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.10.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.