Automobile

Design suisse · 147604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147604
Numéro de demande
2023-00499
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 sept. 2023
Enregistré
8 oct. 2023
Publié
8 oct. 2023
Protégé jusqu’au
28 sept. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 sept. 2048
Priorité
CN 202330182403.2 06.04.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Design 2

Automobile, reproduction 1Automobile, reproduction 2Automobile, reproduction 3Automobile, reproduction 4Automobile, reproduction 5Automobile, reproduction 6Automobile, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.