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Design suisse · 147612 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147612
Numéro de demande
2023-00424
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 août 2023
Enregistré
9 oct. 2023
Publié
9 oct. 2023
Protégé jusqu’au
6 août 2028
Prolongeable jusqu’au
6 août 2048
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.